Responsabilité civile I: Droit de la responsabilité civile (E-Book)  

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Responsabilité civile I: Droit de la responsabilité civile (E-Book)

Histoire, évolution, fonction et bases du droit de la responsabilité civile

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Inhaltsverzeichnis

1. Histoire du droit de la responsabilité civile
1.1 L’histoire du droit dans l’Ancien Orient
1.2 Le droit romain
1.3 L’histoire du droit suisse
1.4 Révision totale du droit de la responsabilité civile
1.5 L’histoire du droit de la responsabilité civile en résumé

2. Evolution du droit de la responsabilité civile
2.1 Facteurs d’influence sociaux, technologiques et économiques
2.2 Evolution de la législation
2.3 Evolution de la jurisprudence
2.4 Evolution sur le plan international
2.5 Influence de l’assurance responsabilité civile sur le droit de la responsabilité

3. Fonctions du droit de la responsabilité civile

4. Organisation du droit suisse de la responsabilité civile

5. Conditions générales de la responsabilité civile
5.1 Dommage réparable
5.2 Illicéité
5.3 Lien de causalité adéquate
5.4 Chef de responsabilité
5.5 Fardeau de la preuve
5.6 Aperçu des conditions générales de la responsabilité civile

6. Responsabilité pour faute
6.1 Notion de la faute
6.2 Capacité de discernement
6.3 Importance de la faute
6.4 Les diverses formes de la faute
6.5 Responsabilité civile pour faute selon l’art. 41 CO
6.6 La responsabilité civile pour faute en résumé

7. Les responsabilités causales simples
7.1 Classification des responsabilités causales simples 60
7.2 Responsabilité civile de l’incapable de discernement (CO 54) 61
7.3 Responsabilité du chef de famille (CCS 333) 62
7.4 Responsabilité du détenteur d’animaux (CO 56) 64
7.5 Responsabilité de l’

8. Les responsabilités causales aggravées
8.1 Caractéristiques des responsabilités causales aggravées 91
8.2 Vue d’ensemble des responsabilités causales aggravées 92
8.3 Installations électriques
8.4 Chemins de fer, installations de transport à câbles et entreprises de navigation
concessionnaire

9. Responsabilité contractuelle
9.1 Principes de la responsabilité contractuelle
9.2 La norme de référence de la responsabilité contractuelle (CO 97 I)
9.3 La responsabilité civile découlant du contrat de vente
9.4 La responsabilité civile découlant du contrat d’entreprise
9.5 La respon

10. La responsabilité fondée sur la confiance
10.1 Le concept de la responsabilité fondée sur la confiance
10.2 Les conditions de la responsabilité fondée sur la confiance
10.3 La responsabilité fondée sur la confiance en résumé

11. La responsabilité civile de l’Etat et des fonctionnaires
11.1 Délimitation entre le droit public et le droit privé
11.2 La responsabilité civile de l’Etat et des fonctionnaires selon le droit public
11.3 Droit public pour les particuliers
11.4 La responsabilité de l’Etat et des fonctionnaires en résumé

12. Aide aux victimes
12.1 Les bases légales de l’aide aux victimes
12.2 Les principes essentiels de l’aide aux victimes
12.3 L’aide aux victimes en résumé

13. Pluralité de débiteurs
13.1 Bases légales
13.2 Solidarité
13.3 Recours
13.4 Responsabilité et assurance
13.5 Pluralité de débiteurs en résumé

14. Responsable unique en vertu de plusieurs chefs de responsabilité

15. Collision de responsabilités

16. Indemnisation du dommage et indemnité de tort moral
16.1 Remarques préliminaires
16.2 Calcul du dommage
16.3 Dommage consécutif à une lésion corporelle
16.4 Dommage en cas de mort d’homme
16.5 Cas particulier du dommage ménager
16.6 Dommage matériel
16.7 Fixation de l’indemnité
16.8 Tort moral en cas de lé

17. Prescription
17.1 Généralités sur la prescription
17.2 Prescription extracontractuelle
17.3 Prescription contractuelle
17.4 Vue d’ensemble des principaux délais de prescription
17.5 La prescription en résumé

18. Droit international privé

Bibliografische Angaben

Auflage: 2ème édition inchangée 2017

Umfang: 264 Seiten, A4, 300

ISBN: 9783715575094

Art. Nr.: E-15083

Code: VBVE 402

Sprache: Französisch

Reihe: expert@insurance

Zielgruppe

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