Responsabilité civile II: Assurance de la responsabilité civile

Autorenschaft: René Beck

Dans le domaine de l’assurance de patrimoine, l’AFA publie une œuvre complète qui se compose thématiquement somme suit:
Tome I: histoire, évolution, fonction et fondements du droit suisse de la responsabilité civile.
Tome II: la gestion des risques en assurance de la responsabilité civile. Traitement des nouveaux risques de responsabilité civile. Généralités sur l’assurance de la responsabilité civile. Les différentes branches de l’assurance de la responsabilité civile. Programmes internationaux d’assurance de la responsabilité civile.
Tome III: l’assurance des véhicules automobiles, des aéronefs, des bateaux ainsi que les fondements légaux y afférents.
Les besoins en assurance sont aussi divers et variés que les risques de responsabilité civile; il en va de même de la structure des conditions d’assurance dans les différents domaines de l’assurance de la responsabilité civile. Complément du tome I (Droit de la responsabilité civile), le présent manuel entend transmettre aux collaborateurs du secteur de l’assurance spécialisés en assurance de la responsabilité civile les connaissances nécessaires pour l’exercice de leur métier dans cette branche très étendue.
Outre l’évocation des principes fondamentaux de gestion des risques et du traitement des risques de responsabilité civile nouvelle génération – les risques dits émergents –, le présent manuel (Tome II) met l’accent sur les principes généraux de l’assurance de la responsabilité civile ainsi que sur les différentes branches de l’assurance de la responsabilité civile générale. Le contenu du présent manuel est ensuite complété par la présentation des programmes d’assurance internationaux.
Les différentes assurances de la responsabilité civile portant sur les véhicules ne sont pas abordées ici, mais dans le tome III.

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Inhaltsverzeichnis 

1. La gestion des risques en assurance de la responsabilité civile (18 Seiten)
1.1 La fonction de gestion des risques
1.2 Le processus de gestion des risques
1.3 Réduction des risques dans la RC Produits
1.4 Réduction des risques dans le domaine de la RC environnementale
1.5 La gestion des risques – Récapitulatif

2. Les risques émergents (emerging risks) ou risques nouvelle génération (16 Seiten)
2.1 Introduction
2.2 Définition des risques émergents
2.3 Les caractéristiques des risques émergents
2.4 Les formes de manifestation des risques émergents
2.5 Le rôle de l’Etat
2.6 Le rôle de l’assureur responsabilité civile
2.7 Les risques émergents – Ré

3. Généralités sur l’assurance de la responsabilité civile (58 Seiten)
3.1 Evolution et importance de l’assurance de la responsabilité civile
3.2 But de l’assurance de la responsabilité civile
3.3 Structure de l’assurance de la responsabilité civile
3.4 Les instruments permettant de limiter l’obligation d’allouer des prestat

4. L’assurance de la responsabilité civile d’entreprise (52 Seiten)
4.1 Structure des conditions d’assurance
4.2 Objet de l'assurance
4.3 Dommages corporels et matériels en rapport avec des atteintes à l’environnement (article 6 CGA)
4.4 Personnes assurées (article 2 CGA)
4.5 Restrictions de l’étendue de l’assurance (arti

5. Cas particulier des Etats-Unis / du Canada (14 Seiten)
5.1 Introduction
5.2 Eléments du système juridique des Etats-Unis
5.3 Gestion actuarielle avec les Etats-Unis / le Canada
5.4 Cas particuliers des Etats-Unis / du Canada – Récapitulatif

6. Les extensions de couverture en assurance de la responsabilité civile d’entreprise (28 Seiten)
6.1 Introduction
6.2 Dommages à des choses confiées ou travaillées (article 101 CGC)
6.3 Dommages de locataires (article 94 CGC)
6.4 Installations et appareils de télécommunication de bureau pris en location (article 93 CGC)
6.5 Dommages à des véhicules t

7. L’assurance de la responsabilité civile de la branche automobile (6 Seiten)
7.1 Le concept de couverture
7.2 Risque de base
7.3 Responsabilité civile selon l’article 71 LCR (article 30 CGC)
7.4 Responsabilité civile pour les dommages causés aux véhicules confiés et travaillés
7.5 L’assurance de la responsabilité civile de la bran

8. L’assurance de la responsabilité civile dans l’industrie du bâtiment (10 Seiten)
8.1 Les risques de responsabilité civile de l’entrepreneur du bâtiment
8.2 Les différentes formes d’entrepreneurs du bâtiment
8.3 La couverture d’assurance de la responsabilité civile dans le bâtiment
8.4 L’assurance de la responsabilité civile de l’indus

9. L’assurance de la responsabilité civile pour les architectes et les ingénieurs civils (13 Seiten)
9.1 Les risques liés à la construction du point de vue du planificateur
9.2 L’assurance-qualité dans les bureaux de planification
9.3 La responsabilité civile du planificateur
9.4 La couverture d’assurance de la responsabilité civile pour les architectes

10. L’assurance de la responsabilité civile du secteur de l’hôtellerie-restauration (7 Seiten)
10.1 Les risques de responsabilité civile du secteur de l’hôtellerie-restauration
10.2 La responsabilité pour les dommages aux effets apportés par les voyageurs
10.3 La couverture d’assurance de la responsabilité civile du secteur de l’hôtellerie-restaura

11. L’assurance de la responsabilité civile des collectivités publiques (13 Seiten)
11.1 Les différents types de collectivités publiques
11.2 Communes politiques
11.3 Communes scolaires et écoles
11.4 Bourgeoisies, corporations et organismes similaires
11.5 Paroisses et communautés religieuses
11.6 L’assurance de la responsabilité civile

12. L’assurance de la responsabilité civile des entreprises de distribution et d’approvisionnement (cent (3 Seiten)
12.1 Les différentes spécificités liées à la couverture des entreprises d’approvisionnement
12.2 L’assurance de la responsabilité civile des entreprises d’approvisionnement – Récapitulatif

13. L’assurance de la responsabilité civile des agences de voyages (11 Seiten)
13.1 La responsabilité civile des organisateurs et détaillants de voyages
13.2 L’assurance de la responsabilité civile des agences de voyages
13.3 L’assurance de la responsabilité civile des agences de voyages – Récapitulatif

14. L’assurance de la responsabilité civile dans le domaine médical (41 Seiten)
14.1 Introduction
14.2 Les conditions de la responsabilité dans le cas de traitements médicaux
14.3 L’erreur médicale
14.4 Le devoir d’information
14.5 Erreur médicale contre violation du devoir d’information
14.6 La gestion des risques en milieu hospital

15. L’assurance de la responsabilité civile des associations et des organisateurs de manifestations (5 Seiten)
15.1 Conditions d’assurance déterminantes
15.2 Objet de l'assurance
15.3 Validité temporelle pour les organisateurs de manifestations
15.4 Personnes assurées
15.5 Risques spéciaux soumis à surprime et exclusions
15.6 Courses, manifestations nautiques et a

16. L’assurance de la responsabilité civile privée (7 Seiten)
16.1 L’importance de l’assurance de la responsabilité civile privée
16.2 Objet de l'assurance
16.3 Personnes assurées
16.4 Restrictions de l'étendue de l'assurance
16.5 Validité territoriale et temporelle

17. L’assurance de la responsabilité civile agricole (3 Seiten)
17.1 Conditions d’assurance déterminantes
17.2 Objet de l'assurance
17.3 Personnes assurées
17.4 Restrictions de l'étendue de l'assurance
17.5 Validité territoriale et temporelle

18. L’assurance de la responsabilité civile du bâtiment (5 Seiten)
18.1 L’importance de l’assurance de la responsabilité civile du bâtiment
18.2 Objet de l'assurance
18.3 Personnes assurées
18.4 Rapports de propriété particuliers
18.5 Restrictions de l'étendue de l'assurance
18.6 Validité temporelle

19. L’assurance de la responsabilité civile du maître d’ouvrage (5 Seiten)
19.1 L’importance de l’assurance de la responsabilité civile du maître d’ouvrage
19.2 Objet de l'assurance
19.3 Personnes assurées
19.4 Restrictions de l'étendue de l'assurance
19.5 Validité temporelle
19.6 Obligations
19.7 Evaluation des risques

20. Assurances de la responsabilité civile des dommages économiques (29 Seiten)
20.1 Introduction
20.2 Avocats, notaires, fiduciaires et professions assimilées
20.3 Courtiers en assurances
20.4 Entreprises informatiques
20.5 Les collectivités publiques
20.6 Conseils de fondation selon la LPP
20.7 Organes d’une société (D&O)
20.8 L’as

21. Programmes internationaux d’assurance de la responsabilité civile (8 Seiten)
21.1 Solutions d’assurance pour les risques internationaux de responsabilité civile
21.2 Elaboration d’un programme international d’assurance de la responsabilité civile
21.3 Nouvelle approche de solution pour les programmes internationaux d’assurance
21.

Auflage: 3ème édition inchangée 2023

Umfang: 366 Seiten, A4, broschiert

ISBN: 9783715552682

Art. Nr.: 18748

Code: VBV 403

Sprache: Französisch

Reihe: expert@insurance