Compliance 1/2  

30.00 CHF / Ex.

Ex.

Compliance 1/2

Loi sur les banques, loi sur les bourses, loi sur les placements collectifs et loi sur l'infrastructure des marchés financiers

Autorenschaft: Philipp Abegg | Alex Geissbühler

Alle Informationsfelder einblenden

Inhaltsverzeichnis

1. Présentation (7 Seiten)
1.1 Compliance
1.2 Surveillance
1.3 Normes du contrôle bancaire

2. Règles relatives aux banques conformément à la loi sur les banques (22 Seiten)
2.1 Nature juridique de la loi sur les banques
2.2 Lois connexes
2.3 Champ d’application de la loi sur les banques
2.4 Autorisation d’exercer une activité bancaire
2.5 Comptes annuels
2.6 Surveillance et audit
2.7 Droit de l’assainissement bancaire

3. Règles relatives aux bourses et aux négociants en valeurs mobilières (21 Seiten)
3.1 Définition de concepts
3.2 Régulation des bourses
3.3 Négociants en valeurs mobilières
3.4 Règles de conduite pour les négociants en valeurs mobilières
3.5 Publicité des participations
3.6 Offres publiques d’acquisition
3.7 Relations internationales

4. Règles relatives aux placements collectifs de capitaux (25 Seiten)
4.1 Portée de la LPCC
4.2 Dispositions générales
4.3 Placements collectifs ouverts
4.4 Placements collectifs fermés
4.5 Placements collectifs étrangers

5. Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) (5 Seiten)
5.1 Infrastructures des marchés financiers
5.2 Règles de comportement sur le marché en matière de dérivés
5.3 Question des garanties

6. Annexe (7 Seiten)
Résumé
Solution des exercices
Index

Bibliografische Angaben

Auflage: 4e édition révisée 2016

Umfang: 96 Seiten, A4, broschiert

ISBN: 9783715540351

Art. Nr.: 14325

Code: BRE 104

Sprache: Französisch

AKAD-Reihe: Droit bancaire

Zielgruppe

Lieferbarkeit

Lieferbar

Kontakt / Feedback zum Titel

Damit wir unseren Service stetig verbessern können, interessiert uns Ihre Meinung sehr.