«Introduction au droit – Compétences de base en gestion» traite des fondements
et des règles du droit général, du droit des contrats et de la responsabilité
civile: structure de notre ordre juridique, formation des obligations, droit de
la responsabilité civile, formation et annulation des contrats.
Les ouvrages de la série «Compétences de base en gestion» créent
un lien direct entre les expériences pratiques et les connaissances théoriques,
offrant ainsi une précieuse valeur ajoutée pour le quotidien professionnel. Ils
s’adressent à toutes les personnes désireuses d’enrichir leurs connaissances en
gestion.
«Introduction
au droit – Compétences de base en gestion» est complété par un deuxième ouvrage
– «Le droit en entreprise – Compétences de base en gestion», qui aborde des
questions juridiques spécifiques portant sur des contrats particuliers et sur le
droit des sociétés.
Inhaltsverzeichnis
1. Qu’est-ce que le droit et à quoi sert-il?
(3 Seiten)
1.1 Droit, coutume, usage et morale
1.2 Résoudre les conflits
Exercices
2. Structure de notre ordre juridique
(12 Seiten)
2.1 Source d’une norme – Droit légal, droit coutumier et droit
2.2 Priorité d’une norme – Constitution, loi et ordonnance
2.3 Champ d’application d’une norme – Droit fédéral, droit cantonal communal
2.4 Personnes concernées – Droit privé et droit public
2.5 Principales composantes du droit public
2.6 Principales composantes du droit privé
2.7 Les trois principes fondamentaux du droit privé
2.8 Droit dispositif et droit impératif
2.9 Droit absolu et droit relatif
Exercices
3. Travailler sur des textes de loi
(8 Seiten)
3.1 Structure des lois
3.2 Citer des articles de loi
3.3 Trouver les articles pour résoudre un problème juridique
Exercices
4. Comment se forment les obligations?
(5 Seiten)
4.1 Qu’est-ce qu’une obligation?
4.2 Les trois causes de la formation d’une obligation
Exercices
5. Droit de la responsabilité civile
(9 Seiten)
5.1 Responsabilité extracontractuelle
5.2 Responsabilité contractuelle
Exercices
6. Comment une obligation naît-elle d’un contrat?
(12 Seiten)
6.1 Accord des parties sur l’objet du contrat
6.2 Exercice des droits civils des parties au contrat
6.3 Forme du contrat
6.4 Objet du contrat
Exercices
7. Peut-on annuler des contrats conclus en toute validité?
(5 Seiten)
7.1 Règle générale: obligation d’exécution d’un contrat
7.2 Les quatre exceptions au principe d’exécution obligatoire
7.3 Règles de la contestation d’un contrat
Exercices
8. Exécution du contrat
(18 Seiten)
8.1 Exécution correcte
8.2 Erreur lors de l’exécution d’un contrat – Vue d’ensemble
8.3 Demeure du débiteur
8.4 Demeure du créancier
8.5 Extinction de l’obligation
Exercices
9. Partie générale et partie spéciale du code des obligations
(6 Seiten)
9.1 Quel est l’objet de la partie spéciale?
9.2 Comment savoir s’il faut se référer à la partie générale ou spéciale du CO?
9.3 Vue d’ensemble des types de contrats traités dans la partie spéciale du CO
Exercices
10. Annexe
(9 Seiten)
Solutions des exercices
Index
Bibliografische Angaben
Auflage:
2e édition révisée 2018
Umfang:
106 Seiten, A4, broschiert
ISBN:
9783715574851
Art. Nr.:
14950
Code:
SVF 006
Sprache:
Französisch
Reihe:
Management-Basiskompetenz
Zielgruppe
Lieferbarkeit