Le droit en entreprise – Compétences de base en gestion

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Le droit en entreprise – Compétences de base en gestion

Principes et méthodes théoriques avec exemples, exercices et solutions

Autorenschaft: Christa Müller | Lucien Gehrig | Thomas Hirt
Redaktion: Thomas Hirt

«Le droit en entreprise – Compétences de base en gestion» traite de questions et de problèmes juridiques auxquels sont confrontées les personnes qui occupent des fonctions dirigeantes.

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L’ouvrage met notamment l’accent sur les contrats particuliers et sur le droit des sociétés: contrat de vente, droits et obligations des parties contractantes, contrat de travail (sources juridiques), droits et obligations de l’employeur et du travailleur, protection des données et loi sur l’égalité, droit suisse relatif aux assurances sociales, contrat d’entreprise et mandat, droit des sociétés, choix de la forme juridique, règles de représentation.

Les ouvrages de la série «Compétences de base en gestion» créent un lien direct entre les expériences pratiques et les connaissances théoriques, offrant ainsi une précieuse valeur ajoutée pour le quotidien professionnel. Ils s’adressent à toutes les personnes désireuses d’enrichir leurs connaissances en gestion.

«Le droit en entreprise – Compétences de base en gestion» se base sur l’ouvrage «Introduction au droit – Compétences de base en gestion», qui aborde les questions fondamentales du droit général des contrats et de la responsabilité civile.

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Inhaltsverzeichnis

1. Conclusion et contenu du contrat de vente (11 Seiten)
1.1 Qu’est-ce qu’un contrat de vente?
1.2 Conclusion d’un contrat de vente
1.3 Transfert des profits et des risques
1.4 Droits et obligations des parties au contrat
Exercices

2. Manquements à l’exécution du contrat de vente (13 Seiten)
2.1 Retard de livraison – Le vendeur livre au-delà du délai convenu
2.2 Défauts de la chose – Le vendeur livre une marchandise défectueuse
2.3 Retard de paiement – L’acheteur ne paie pas
Exercices

3. Principes fondamentaux du droit du travail et conclusion d’un contrat (9 Seiten)
3 Principes fondamentaux du droit du travail et conclusion d’un contrat
3.1 Contrat individuel de travail, convention collective de travail et contrat-type de travail
3.2 Sources juridiques en droit du travail
3.3 Caractéristiques et conclusion d’un contrat individuel de travail
Exercices

4. Obligations du travailleur (10 Seiten)
4.1 Obligation de travailler – L’obligation principale du travailleur
4.2 Devoir de fidélité – Un ensemble d’obligations secondaires
4.3 Droits de l’employeur en cas de manquement du travailleur à ses obligations
Exercices

5. Obligations de l’employeur (14 Seiten)
5.1 Paiement du salaire – L’obligation principale de l’employeur
5.2 Devoir d’assistance de l’employeur – Un ensemble d’obligations secondaires
5.3 Manquement de l’employeur à ses obligations
Exercices

6. Fin du rapport de travail (10 Seiten)
6.1 Résiliation ordinaire
6.2 Résiliation immédiate (art. 337 à 337d CO)
6.3 Conséquences de la fin du contrat (art. 339 à 341 CO)
6.4 Litiges résultant du contrat de travail
Exercices

7. Contrats de travail de caractère spécial (4 Seiten)
7.1 Contrat d’apprentissage (art. 344 à 346a CO)
7.2 Contrat d’engagement des voyageurs de commerce (art. 347 à 350a CO)
7.3 Contrat de travail à domicile (art. 351 à 354 CO)
7.4 Travail temporaire
Exercices

8. Contrat d’entreprise (7 Seiten)
8.1 Définition du contrat d’entreprise
8.2 Obligations de l’entrepreneur
8.3 Obligations du maître
Exercices

9. Mandat (11 Seiten)
9.1 Qu’est-ce qu’un mandat?
9.2 Conclusion du contrat
9.3 Obligations du mandataire
9.4 Obligations du mandant
9.5 Fin du contrat (art. 404 à 406 CO)
9.6 Mandats particuliers: courtage, contrat d’agence et commission
Exercices

10. Qu’est-ce qu’une entreprise? (19 Seiten)
10.1 Entreprise individuelle et société
10.2 Les huit formes de sociétés et leur classification
10.3 Entreprise individuelle
10.4 Société en nom collectif
10.5 Société anonyme (SA)
10.6 Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Exercices

11. Représentation: qui est habilité à représenter l’entreprise envers des tiers? (7 Seiten)
11.1 Représentation ordinaire
11.2 Conditions à la validité de la représentation
11.3 Étendue de la procuration
11.4 Représentation commerciale
Exercices

12. Annexe (10 Seiten)
Solutions des exercices
Index

Bibliografische Angaben

Auflage: 2e édition révisée 2018

Umfang: 146 Seiten, A4, broschiert

ISBN: 9783715574868

Art. Nr.: 14951

Code: SVF 013

Sprache: Französisch

Reihe: Management-Basiskompetenz

Zielgruppe

Lieferbarkeit

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