Inhaltsverzeichnis
1. Présentation du droit bancaire
(10 Seiten)
1.1 Principales normes dans le secteur bancaire
1.2 Principaux organes de surveillance
1.3 Compliance
2. Relations contractuelles et CG du contrat
(18 Seiten)
2.1 Généralités sur la formation d’obligations résultant d’un contrat
2.2 Les conditions générales du contrat (CG)
2.3 Partenaires contractuels d’une banque
2.4 Forme des contrats
3. Représentation et procurations
(8 Seiten)
3.1 Représentation de particuliers
3.2 Représentation commerciale – procuration et mandat commercial
4. Questions en rapport avec l’exécution des obligations
(12 Seiten)
4.1 Formation et exécution d’obligations
4.2 Compensation
4.3 Prescription
4.4 Pluralité des parties au contrat
4.5 Cession
5. Contrats bancaires caractéristiques
(32 Seiten)
5.1 Mandat et dépôt: généralités
5.2 Contrat de compte
5.3 Opérations d’épargne
5.4 Contrat de dépôt
5.5 Location de compartiments de coffre-fort
5.6 Gestion de fortune et conseil en placement
5.7 Prêt et contrat de prêt
5.8 Devises et monnaies étrangères
5.9 Opérations fiduciaires
Bibliografische Angaben
Auflage:
4e édition révisée 2016
Umfang:
102 Seiten, A4, broschiert
ISBN:
9783715540290
Art. Nr.:
14319
Code:
BRE 101
Sprache:
Französisch
AKAD-Reihe:
Droit bancaire
Zielgruppe
Lieferbarkeit