Comptes annuels et formes juridiques 1/2

1. Bases relatives à la comptabilité et à l’établissement des comptes (6 Seiten)
1.1 Structure organisationnelle
1.1.1 Généralités
1.1.2 Comptes internes
1.1.3 Comptes externes
1.2 Fonds propres et emploi des bénéfices: deux caractéristiques des formes
juridiques
1.2.1 Entreprises individuelles / sociétés de personnes
1.2.2 Personnes morales
1.3 Bases légales
1.4 Structure du droit relatif à la comptabilité et à l’établissement des
comptes
1.4.1 Comptabilité
1.4.2 Etablissement des comptes annuels
1.4.3 Titre trente-deuxième du code des obligations
1.4.4 Autres dispositions en matière de comptabilité et d’établissement des comptes
prévues par le droit suisse

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2. Obligation de tenir une comptabilité et de présenter des comptes (12 Seiten)
2.1 Dispositions à appliquer selon la taille de l’entreprise
2.2 «Niveau I»: recettes, dépenses, patrimoine
2.2.1 Définition du chiffre déterminant
2.2.2 Tenue de la comptabilité des recettes et des dépenses
2.2.3 Tenue de la comptabilité du patrimoine
2.3 «Niveau II»: bilan, compte de résultat et annexe
2.4 «Niveau III»: présentation des comptes des grandes entreprises
2.5 Etats financiers établis selon une norme comptable reconnue
2.6 Comptes consolidés

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3. Dispositions générales relatives à la comptabilité et à l’établissement des comptes (12 Seiten)
3.1 Comptabilité
3.2 Contenu, date d’établissement et signature du rapport de gestion
3.2.1 Contenu, date d’établissement et signature du rapport de gestion
3.2.2 Date d’établissement du rapport de gestion
3.2.3 Monnaie et langue
3.2.4 Conservation des documents
3.2.5 Signature du rapport de gestion
3.3 Finalité de l’établissement des comptes – la «règle générale»
3.4 Bases et principes de l’établissement régulier des comptes
3.4.1 Aperçu et notions
3.4.2 Bases de l’établissement des comptes
3.4.3 Principes de l’établissement régulier des comptes

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4. Présentation du bilan, du compte de résultat et de l’annexe (8 Seiten)
4.1 Présentation et structure minimale du bilan
4.1.1 Présentation du bilan
4.1.2 Structure minimale du bilan
4.2 Présentation et structure minimale du compte de résultat
4.2.1 Présentation du compte de résultat
4.2.2 Structure minimale du compte de résultat
4.3 Annexe (art. 959c CO et autres dispositions)

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5. Bases en matière d’évaluation (12 Seiten)
5.1 Conditions pour la comptabilisation au bilan
5.1.1 Possibilité et obligation d’inscription au bilan des éléments du patrimoine
5.1.2 Possibilité et obligation d’inscription au bilan de dettes
5.2 Principes d’évaluation
5.2.1 Evaluation individuelle
5.2.2 Evaluation prudente
5.2.3 Vérification et adaptation des valeurs
5.3 Dispositions en matière d’évaluation
5.3.1 Dispositions générales applicables à tous les actifs
5.3.2 Dispositions applicables aux actifs ayant un prix courant observable
5.3.3 Dispositions applicables aux stocks, aux prestations de services non facturées
et à l’actif immobilisé
5.3.4 Dispositions applicables aux dettes

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6. Réserves latentes (16 Seiten)
6.1 Comptes annuels internes et externes
6.2 Montant, constitution et dissolution de réserves latentes
6.2.1 Principe
6.2.2 Etude de cas
6.2.3 Résumé: montant, constitution et dissolution de réserves latentes
6.3 Contrôle et gestion des différents types de réserves latentes
6.3.1 Types de réserves latentes
6.3.2 Contrôle des réserves latentes
6.4 Avantages et inconvénients des réserves latentes

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7.
Résumé
Solutions des exercices
Index

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Hauptzielgruppe: Höhere Fachschulen / Höhere Fachschule Banking und Finance (HFBF)

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