Connaissances juridiques

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Connaissances juridiques

Autorenschaft: Thomas Hirt
Redaktion: Thomas Hirt | Christian Puricel

Le module «Connaissances juridiques» comprend les chapitres suivants:

– Droit des obligations (CO) – Notions élémentaires et contrat
– La responsabilité extracontractuelle
– Les formes d’entreprise et le register du commerce
– LSA et LCA
– Compliance

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Inhaltsverzeichnis

1. Comment naissent les obligations? (5 Seiten)
1.1 Qu’est-ce qu’une obligation ?
1.2 Les trois sources des obligations
Questions

2. Comment naissent les obligations contractuelles? (14 Seiten)
2.1 L’accord de volontés sur le contenu du contrat
2.2 L’exercice des droits civils
2.3 La forme des contrats
2.4 Le contenu licite d’un contrat
Questions

3. Peut-on annuler les contrats valablement conclus? (7 Seiten)
3.1 Les quatre exceptions permettant la résolution des contrats conclus
3.2 L’annulation d’un contrat conclu valablement
Questions

4. Les effets des obligations 1 - L'obligation parfaite (6 Seiten)
4.1 Qui doit exécuter la prestation ?
4.2 Qu’est-ce qui doit être fourni ?
4.3 Quand et dans quel ordre les prestations doivent-elles être exécutées ?
4.4 Où la prestation doit-elle être fournie ?
Questions

5. Les effets des obligations 2 - Les vices d'exécution du contrat (8 Seiten)
5.1 L’inexécution et l’exécution imparfaite du contrat
5.2 La demeure du débiteur – L’inexécution de la prestation : le cas le plus fréquent
5.3 Approfondissement : deux autres vices d’exécution – L’impossibilité subséquente
de la prestation et la demeure du créancier
Questions

6. Extinction des obligations (4 Seiten)
6.1 La prescription
6.2 La compensation

7. La responsabilité civile extracontractuelle (4 Seiten)
7.1 La responsabilité civile aquilienne ou par faute (art. 41 CO)
7.2 Les responsabilités causales
Question

8. La responsabilité civile aquilienne ou par faute (art. 41 CO) – Forme ordinaire de la responsabilité extracontractuelle (8 Seiten)
8.1 Première condition – Le dommage
8.2 Deuxième condition – Le comportement illicite de l’auteur du dommage
8.3 Troisième condition – Le lien de causalité (adéquat) entre fait dommageable et dommage
8.4 Quatrième condition – La faute de l’auteur du dommage
Questions

9. Responsabilité civile sans faute de l'auteur du dommage - Les responsabilités causales (11 Seiten)
9.1 Points communs des responsabilités causales
9.2 Les responsabilités civiles causales simples
9.3 La RC des véhicules automobiles est une responsabilité causale aggravée
Questions

10. Autres aspects de la responsabilité civile (8 Seiten)
10.1 Que se passe-t-il lorsque le dommage est le fait de plusieurs personnes ?
10.2 Du risque du procès et du fardeau de la preuve Questions

11. Les formes d'entreprises (25 Seiten)
11.1 Qu’est-ce qu’une entreprise ?
11.2 Les 8 types de sociétés et leur classement
11.3 L’entreprise individuelle
11.4 La société simple
11.5 La société en nom collectif
11.6 La société en commandite
11.7 La société anonyme (S.A.)
11.8 La société à responsabilité limitée (Sàrl)
11.9 La société coopérative
11.10 L’association
Questions

12. Registre du commerce (9 Seiten)
12.1 But du registre du commerce
12.2 Contenu du registre du commerce
12.3 Entreprises assujetties à l’inscription au RC et entreprises en ayant seulement le droit
12.4 Les effets de l’inscription au registre du commerce
Question

13. La surveillance des assurances par l’État (droit public) (7 Seiten)
13.1 Loi sur la surveillance des entreprises d’assurance
13.2 L’agrément (autorisation d’exercer l’activité d’assurance)
13.3 Fin de l’activité d’assurance
Questions

14. Sources juridiques du contrat d'assurance (9 Seiten)
14.1 Contrat et loi
14.2 Principaux aspects de la loi sur le contrat d’assurance (LCA)
14.3 L’essentiel sur les conditions générales d’assurance (CGA)
Questions

15. Comment se forme le contrat d'assurance? (11 Seiten)
15.1 La proposition d’assurance
15.2 L’acceptation du contrat d’assurance par l’assureur
15.3 Le contrat d’assurance doit-il être rédigé par écrit ?
15.4 Quand le contrat d’assurance prend-il effet ? – Le début de l’assurance
Questions

16. Durée et fin du contrat d'assurance (5 Seiten)
16.1 Quelle est la durée du contrat d’assurance ?
16.2 L’expiration des contrats d’assurance
Questions

17. Les droits et les obligations des parties contractantes (15 Seiten)
17.1 Principale obligation du preneur d’assurance : le paiement de la prime
17.2 La déclaration obligatoire lors de la conclusion et en cours de contrat
17.3 Obligations en cas de sinistre
17.4 Les obligations de l’assureur : protection d’assurance et fourniture de la prestation en cas de sinistre
Questions

18. Le recours de l'assureur contre l'auteur du dommage (6 Seiten)
18.1 Recours de l’assureur dans les assurances contre les dommages (art. 72 LCA)
18.2 Assurances de sommes
Questions

19. Vue d'ensemble (1 Seiten)

20. Loi sur la protection des données (LPD) (4 Seiten)
20.1 But et champ d’application
20.2 Principes de la loi sur la protection des données
20.3 Dispositions pénales
Question

21. Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) (9 Seiten)
21.1 Objet, but et champ d’application de la loi sur le blanchiment d’argent
21.2 Obligations des intermédiaires financiers
21.3 Sanctions relevant du droit pénal
Question

22. Loi contre la concurence déloyale (LCD) (4 Seiten)
22.1 Qu’entend-on par concurrence déloyale ?
22.2 Conséquences juridiques des violations de la concurrence
Questions

23. Loi sur les cartels (LCart) (4 Seiten)
23.1 But et champ d’application de la loi sur les cartels
23.2 Définitions
23.3 Accords en matière de concurrence
Questions

24. Fonds de placement et loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) (13 Seiten)
24.1 Que faut-il entendre par placements collectifs de capitaux ?
24.2 Les fonds de placement contractuels
24.3 Types de fonds de placement et prescriptions en matière de placement
Questions

25. Annexe (19 Seiten)
Réponses aux questions
Index

Bibliografische Angaben

Auflage: 12e édition révisée 2018

Umfang: 236 Seiten, A4, broschiert

ISBN: 9783715576060

Art. Nr.: 15185

Code: VBV 302

Sprache: Französisch

Reihe: intermediary@insurance

Zielgruppe

Lieferbarkeit

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