Le droit en entreprise - Compétences de base en gestion  

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Le droit en entreprise - Compétences de base en gestion

Principes et méthodes théoriques avec exemples, exercices et solutions

Autorenschaft: Thomas Hirt | Lucien Gehrig | Christa Müller
Redaktion: Thomas Hirt

«Le droit en entreprise – Compétences de base en gestion» traite de questions et de problèmes juridiques auxquels sont confrontées les personnes qui occupent des fonctions dirigeantes.

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L’ouvrage met notamment l’accent sur les contrats particuliers et sur le droit des sociétés: contrat de vente, droits et obligations des parties contractantes, contrat de travail (sources juridiques), droits et obligations de l’employeur et du travailleur, protection des données et loi sur l’égalité, droit suisse relatif aux assurances sociales, contrat d’entreprise et mandat, droit des sociétés, choix de la forme juridique, règles de représentation.

Les objectifs didactiques et le contenu de cet ouvrage sont conformes à la description des modules «Le droit au niveau du groupe / de l’équipe», valable depuis 2008, de l‘ASFC (Association Suisse pour la Formation des Cadres).

Les ouvrages de la série «Compétences de base en gestion» créent un lien direct entre les expériences pratiques et les connaissances théoriques, offrant ainsi une précieuse valeur ajoutée pour le quotidien professionnel. Ils s’adressent à toutes les personnes désireuses d‘enrichir leurs connaissances en gestion, et notamment à celles qui souhaitent préparer un examen ASFC ou obtenir le brevet fédéral «Spécialiste de la conduite d’un groupe»

«Le droit en entreprise – Compétences de base en gestion» se base sur l’ouvrage «Introduction au droit – Compétences de base en gestion», qui aborde les questions fondamentales du droit général des contrats et de la responsabilité civile.

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Inhaltsverzeichnis

1. Conclusion du contrat de vente et obligations des parties (11 Seiten)
1.1 Conclusion d’un contrat de vente
1.2 Droits et obligations des parties au contrat

2. Manquements à l’exécution du contrat de vente (13 Seiten)
2.1 Retard de livraison – Le vendeur ne livre pas dans le délai convenu
2.2 Garantie en raison des défauts de la chose – Le vendeur livre une marchandise défectueuse
2.3 Retard de paiement – Le manquement le plus fréquent de la part de l’acheteur

3. Définition et conclusion d’un contrat de travail (10 Seiten)
3.1 Contrat individuel de travail, convention collective de travail et contrat-type de travail
3.2 Sources juridiques en droit du travail
3.3 Conclusion d’un contrat individuel de travail

4. Obligations du travailleur (10 Seiten)
4.1 Obligation de travailler – L’obligation principale du travailleur
4.2 Devoir de fidélité – Un ensemble d’obligations secondaires
4.3 Droits de l’employeur en cas de manquement du travailleur à ses obligations

5. Obligations de l’employeur (19 Seiten)
5.1 Paiement du salaire – L’obligation principale de l’employeur
5.2 Devoir d’assistance de l’employeur – Un ensemble d’obligations secondaires
5.3 Approfondissement: la loi sur la protection des données (LPD)
5.4 Approfondissement: le principe d’égalité

6. Fin du rapport de travail (10 Seiten)
6.1 Résiliation ordinaire
6.2 Résiliation immédiate (art. 337-337d CO)
6.3 Conséquences de la fin du contrat (art. 339-341 CO)
6.4 Litiges résultant du contrat de travail

7. Contrats de travail de caractère spécial (5 Seiten)
7.1 Contrat d’apprentissage (art. 344-346a CO)
7.2 Contrat d’engagement des voyageurs de commerce (art. 347-350a CO)
7.3 Contrat de travail à domicile (art. 351-354 CO)
7.4 Travail temporaire

8. Contrat d’entreprise (7 Seiten)
8.1 Définition du contrat d’entreprise
8.2 Obligations de l’entrepreneur
8.3 Obligations du maître

9. Mandat (11 Seiten)
9.1 Définition du mandat
9.2 Conclusion du contrat
9.3 Obligations du mandataire
9.4 Obligations du mandant
9.5 Fin du contrat (art. 404-406 CO)
9.6 Mandats particuliers: courtage, contrat d’agence, commission

10. Qu’est-ce qu’une entreprise? (17 Seiten)
10.1 Entreprise individuelle et société
10.2 Les huit formes de sociétés et leur classification
10.3 Entreprise individuelle
10.4 Société simple
10.5 Société en nom collectif
10.6 Société anonyme (SA)
10.7 Société à responsabilité limitée (Sàrl)

11. Représentation: qui est habilité à représenter l’entreprise envers des tiers? (7 Seiten)
11.1 Représentation ordinaire
11.2 Conditions à la validité de la représentation
11.3 Etendue de la procuration
11.4 Représentation commerciale

Bibliografische Angaben

Auflage: 1re édition 2011

Umfang: 148 Seiten, A4, broschiert

ISBN: 9783715595283

Art. Nr.: 9178

Code: SVF 013

Sprache: Französisch

Reihe: Management-Basiskompetenz

Zielgruppe

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