Introduction au droit - Compétences de base en gestion  

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Introduction au droit - Compétences de base en gestion

Principes et méthodes théoriques avec exemples, exercices et solutions

Autorenschaft: Thomas Hirt | Lucien Gehrig | Christa Müller
Redaktion: Thomas Hirt

«Introduction au droit – Compétences de base en gestion» traite des fondements et des règles du droit général, du droit des contrats et de la responsabilité civile: structure de notre ordre juridique, formation des obligations, droit de la responsabilité civile, formation et annulation des contrats.

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Les objectifs didactiques et le contenu de cet ouvrage sont conformes à la description des modules «Le droit au niveau du groupe / de l’équipe», valable depuis 2008, de l‘ASFC (Association Suisse pour la Formation des Cadres).

Les ouvrages de la série «Compétences de base en gestion» créent un lien direct entre les expériences pratiques et les connaissances théoriques, offrant ainsi une précieuse valeur ajoutée pour le quotidien professionnel. Ils s’adressent à toutes les personnes désireuses d’enrichir leurs connaissances en gestion, et notamment à celles qui souhaitent préparer un examen ASFC ou obtenir le brevet fédéral «Spécialiste de la conduite d’un groupe».

«Introduction au droit – Compétences de base en gestion» est complété par un deuxième ouvrage – «Le droit en entreprise – Compétences de base en gestion», qui aborde des questions juridiques spécifiques portant sur des contrats particuliers et sur le droit des sociétés.

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Inhaltsverzeichnis

1. Qu’est-ce que le droit et à quoi sert-il? (4 Seiten)
1.1 Droit, coutume, usage et morale
1.2 Comment procéder lorsque les règles de conduite ne peuvent empêcher un conflit?

2. Structure de notre ordre juridique (13 Seiten)
2.1 Source d’une norme – Droit légal, coutumier et jurisprudentiel
2.2 Priorité d’une norme – Constitution, loi et ordonnance
2.3 Champ d’application d’une norme – Droit fédéral, cantonal et communal
2.4 Personnes concernées – Droit privé et droit public

3. Travailler sur des textes de loi (9 Seiten)
3.1 Structure des lois
3.2 Citer des articles de loi
3.3 Trouver le bon article pour résoudre un problème juridique

4. Comment se forment les obligations? (4 Seiten)
4.1 Qu’est-ce qu’une obligation?
4.2 Les trois causes de la formation d’une obligation

5. Droit de la responsabilité civile (8 Seiten)
5.1 Responsabilité civile: obligation de réparer le dommage causé
5.2 Responsabilité extracontractuelle
5.3 Responsabilité contractuelle

6. Comment une obligation naît-elle d’un contrat? (12 Seiten)
6.1 Accord des parties sur l’objet du contrat
6.2 Exercice des droits civils des parties au contrat
6.3 Forme du contrat
6.4 Objet du contrat

7. Peut-on annuler des contrats conclus en toute validité? (7 Seiten)
7.1 Principe: obligation d’exécution d’un contrat
7.2 Les quatre exceptions au principe d’exécution obligatoire
7.3 Les règles de la contestation d’un contrat

8. Exécution du contrat (17 Seiten)
8.1 Qui doit fournir la prestation?
8.2 Qu’est-ce qui doit être fourni?
8.3 A qui la prestation doit-elle être fournie?
8.4 Quand la prestation doit-elle être fournie?
8.5 Où la prestation doit-elle être exécutée?
8.6 Erreur lors de l’exécution d’un contr

9. Partie générale et partie spéciale du code des obligations (6 Seiten)
9.1 Quel est l’objet de la partie spéciale?
9.2 Comment savoir s’il faut se référer à la partie générale ou spéciale du CO?
9.3 Vue d’ensemble des types de contrats traités dans la partie spéciale du CO

Bibliografische Angaben

Auflage: 1re édition 2011

Umfang: 106 Seiten, A4, broschiert

ISBN: 9783715595276

Art. Nr.: 9177

Code: SVF 006

Sprache: Französisch

Reihe: Management-Basiskompetenz

Zielgruppe

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  • [ppt] Introduction au droit - Compétences de base en gestion

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