«Le droit en entreprise – Compétences de base en gestion» traite de questions et de problèmes juridiques auxquels sont confrontées les personnes qui occupent des fonctions dirigeantes. L’ouvrage met notamment l’accent sur les contrats particuliers et sur le droit des sociétés: contrat de vente, droits et obligations des parties contractantes, contrat de travail (sources juridiques), droits et obligations de l’employeur et du travailleur, protection des données et loi sur l’égalité, droit suisse relatif aux assurances sociales, contrat d’entreprise et mandat, droit des sociétés, choix de la forme juridique, règles de représentation.
Les objectifs didactiques et le contenu de cet ouvrage sont conformes à la description des modules «Le droit au niveau du groupe / de l’équipe», valable depuis 2008, de l‘ASFC (Association Suisse pour la Formation des Cadres).
Les ouvrages de la série «Compétences de base en gestion» créent un lien direct entre les expériences pratiques et les connaissances théoriques, offrant ainsi une précieuse valeur ajoutée pour le quotidien professionnel. Ils s’adressent à toutes les personnes désireuses d‘enrichir leurs connaissances en gestion, et notamment à celles qui souhaitent préparer un examen ASFC ou obtenir le brevet fédéral «Spécialiste de la conduite d’un groupe»
«Le droit en entreprise – Compétences de base en gestion» se base sur l’ouvrage «Introduction au droit – Compétences de base en gestion», qui aborde les questions fondamentales du droit général des contrats et de la responsabilité civile.
Vous trouverez des informations supplémentaires (en Allemand) au sujet de la collection «Management Basiskomopetenzen» de Compendio Bildungsmedien sur la page suivante: compendio.ch/Management-Basiskompetenzen
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Inhaltsverzeichnis
1. Conclusion du contrat de vente et obligations des parties
(11 Seiten)
1.1 Qu’est-ce qu’un contrat de vente?
1.2 Conclusion d’un contrat de vente
1.3 Transfert des profits et des risques
1.4 Droits et obligations des parties au contrat
Exercices
2. Manquements à l’exécution du contrat de vente
(13 Seiten)
2.1 Retard de livraison – Le vendeur livre au-delà du délai convenu
2.2 Défauts de la chose – Le vendeur livre une marchandise défectueuse
2.3 Retard de paiement – L’acheteur ne paie pas
Exercices
3. Principes fondamentaux du droit du travail et conclusion d’un contrat
(9 Seiten)
3.1 Contrat individuel de travail, convention collective de travail et contrat-type de travail
3.2 Sources juridiques en droit du travail
3.3 Caractéristiques et conclusion d’un contrat individuel de travail
Exercices
4. Obligations du travailleur
(10 Seiten)
4.1 Obligation de travailler – L’obligation principale du travailleur
4.2 Devoir de fidélité – Un ensemble d’obligations secondaires
4.3 Droits de l’employeur en cas de manquement du travailleur à ses obligations
Exercices
5. Obligations de l’employeur
(14 Seiten)
5.1 Paiement du salaire – L’obligation principale de l’employeur
5.2 Devoir d’assistance de l’employeur – Un ensemble d’obligations secondaires
5.3 Manquement de l’employeur à ses obligations
Exercices
6. Fin du rapport de travail
(10 Seiten)
6.1 Résiliation ordinaire
6.2 Résiliation immédiate (art. 337 à 337d CO)
6.3 Conséquences de la fin du contrat (art. 339 à 341 CO)
6.4 Litiges résultant du contrat de travail
Exercices
7. Contrats de travail de caractère spécial
(4 Seiten)
7.1 Contrat d’apprentissage (art. 344 à 346a CO)
7.2 Contrat d’engagement des voyageurs de commerce (art. 347 à 350a CO)
7.3 Contrat de travail à domicile (art. 351 à 354 CO)
7.4 Travail temporaire
Exercices
8. Contrat d’entreprise
(7 Seiten)
8.1 Définition du contrat d’entreprise
8.2 Obligations de l’entrepreneur
8.3 Obligations du maître
Exercices
9. Mandat
(11 Seiten)
9.1 Qu’est-ce qu’un mandat?
9.2 Conclusion du contrat
9.3 Obligations du mandataire
9.4 Obligations du mandant
9.5 Fin du contrat (art. 404 à 406 CO)
9.6 Mandats particuliers: courtage, contrat d’agence et commission
Exercices
10. Qu’est-ce qu’une entreprise?
(19 Seiten)
10.1 Entreprise individuelle et société
10.2 Les huit formes de sociétés et leur classification
10.3 Entreprise individuelle
10.4 Société en nom collectif
10.5 Société anonyme (SA)
10.6 Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Exercices
11. Représentation: qui est habilité à représenter l’entreprise envers des tiers?
(7 Seiten)
11.1 Représentation ordinaire
11.2 Conditions à la validité de la représentation
11.3 Étendue de la procuration
11.4 Représentation commerciale
Exercices
12. Annexe
(10 Seiten)
Solutions des exercices
Index
Bibliografische Angaben
Auflage:
2re édition révisée 2018
Umfang:
146 Seiten, A4
ISBN:
9783715576961
Art. Nr.:
E-15959
Code:
SVFE 013
Sprache:
Französisch
Reihe:
Management-Basiskompetenz
Zielgruppe
Lieferbarkeit