Droit bancaire: Bases 2/3  

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Droit bancaire: Bases 2/3

Droit des papiers-valeurs, trafic des paiements, registre du commerce, droit de la poursuite pour dettes et de la faillite

Autorenschaft: Ouvrage collectif (Compendio)

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Inhaltsverzeichnis

1. Titres, papiers-valeurs et droits-valeurs (22 Seiten)
1.1 Titres
1.2 Papiers-valeurs
1.3 Les différents titres
1.4 Dématérialisation des papiers-valeurs
1.5 Droits-valeurs
1.6 Titres intermédiés
1.7 Transfert et annulation de titres de dette
1.8 Contrat de chèque et chèque

2. Trafic des paiements (14 Seiten)
2.1 Les différents types d’opérations de paiement
2.2 Ordres de paiement du client à la banque
2.3 Problèmes caractéristiques et analyse juridique

3. Registre du commerce (12 Seiten)
3.1 Objet
3.2 Contenu du registre du commerce
3.3 Organisation du registre du commerce
3.4 Sociétés ayant l’obligation de s’inscrire et sociétés étant autorisées à s’inscrire
3.5 Conséquences de l’inscription au registre du commerce
3.6 Les raisons de commerce (art. 944–956 CO)

4. Poursuite pour dettes et faillite (36 Seiten)
4.1 Présentation générale
4.2 Introduction d’une procédure de poursuite par voie de saisie ou de faillite
4.3 Continuation de la poursuite par voie de saisie
4.4 Poursuite en réalisation de gage
4.5 Faillite
4.6 Mécanismes de sécurité du droit de la poursuite

Bibliografische Angaben

Auflage: 4e édition révisée 2016

Umfang: 100 Seiten, A4, broschiert

ISBN: 9783715540320

Art. Nr.: 14322

Code: BRE 102

Sprache: Französisch

AKAD-Reihe: Droit bancaire

Zielgruppe

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