Comptes annuels et formes juridiques 2/2

1. Vue d’ensemble des formes juridiques (4 Seiten)
1.1 Classement juridique des formes d’entreprise
1.2 Aperçu des spécificités liées à la forme juridique

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2. Entreprise individuelle (8 Seiten)
2.1 Caractéristiques et dispositions juridiques
2.1.1 Définition
2.1.2 Avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle
2.2 Ecritures concernant les fonds propres
2.2.1 Comptes des capitaux propres
2.2.2 Ecritures relatives à la fondation et aux modifications du capital
2.3 Ecritures de clôture
2.3.1 Détermination du bénéfice ou de la perte
2.3.2 Emploi des bénéfices et des pertes

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3. Société en nom collectif et société en commandite (6 Seiten)
3.1 Caractéristiques et dispositions juridiques
3.1.1 Société en nom collectif
3.1.2 Société en commandite
3.1.3 Avantages et inconvénients de la société en nom collectif et de la société
en commandite
3.2 Calcul et emploi des bénéfices et des pertes
3.2.1 Généralités
3.2.2 Société en nom collectif
3.2.3 Société en commandite
3.3 Fondation, apport de capital et retrait de capital

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4. Société simple (2 Seiten)
4.1 Caractéristiques et dispositions légales
4.2 Avantages et inconvénients

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5. Société anonyme (18 Seiten)
5.1 Caractéristiques et dispositions juridiques
5.1.1 Définition et caractéristiques de la SA
5.1.2 Aperçu des dispositions juridiques
5.1.3 Avantages et inconvénients de la société anonyme
5.2 Comptes des capitaux propres
5.2.1 Généralités et principes fondamentaux
5.2.2 Comptes des capitaux propres
5.3 Fondation, augmentation du capital et réduction du capital
5.3.1 Fondation
5.3.2 Augmentation du capital
5.3.3 Réduction du capital
5.4 Calcul et emploi des bénéfices et des pertes
5.4.1 Procédure: principes et déroulement
5.4.2 Emploi des bénéfices (et des réserves ouvertes)
5.4.3 Proposition d’affectation du bénéfice
5.4.4 Couverture des pertes

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6. Société à responsabilité limitée et société coopérative (8 Seiten)
6.1 Société à responsabilité limitée
6.1.1 Sàrl: généralités
6.1.2 Comptes des capitaux propres
6.1.3 Calcul et emploi des bénéfice et des pertes
6.2 Société coopérative
6.2.1 Société coopérative: généralités
6.2.2 Comptes des capitaux propres

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7. Perte de capital et surendettement (18 Seiten)
7.1 Types de bilans déficitaires
7.1.1 Bilan déficitaire: le point de vue de la gestion d’entreprise
7.1.2 Bilan déficitaire: le point de vue du droit commercial
7.1.3 Exemples de bilan déficitaire
7.2 Perte de capital
7.2.1 La moitié du capital-actions et des réserves légales, valeur seuil
7.2.2 Importance de cette valeur seuil
7.2.3 Calcul de la perte de capital
7.2.4 Couverture du déficit résultant du bilan par les réserves: sur décision de l’AG
7.2.5 Informations à prendre en compte pour évaluer la perte de capital
7.3 Possibilité de réévaluation pour équilibrer un bilan déficitaire
7.3.1 Perte de capital: condition de réévaluation
7.3.2 Eventail restreint d’objets susceptibles d’être réévalués
7.3.3 Plafond d’évaluation
7.3.4 Ampleur de la réévaluation
7.3.5 Inscription du montant de la réévaluation à la réserve (légale) de réévaluation
7.4 Surendettement
7.4.1 Caractéristique du surendettement
7.4.2 Mesures à prendre en cas de surendettement
7.4.3 Résumé

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8.
Résumé
Solutions des exercices
Vue d’ensemble des formes juridiques
Index

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Hauptzielgruppe: Höhere Fachschulen / Höhere Fachschule Banking und Finance (HFBF)

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